I. INFORMATIONS LSSI
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, il est indiqué que la page web www.iberostar.com (le « Site Web ») est opérée par l’entité PORTAL INTERACTIV, S.L. Unipersonal, dont le siège social est situé C/ General Riera, 154, 07010 à Palma de Majorque et dont le CIF est B38803953, inscrite au registre du commerce de Majorque au volume 2699, folio 120, numéro de page PM-80935, agence de voyages du groupe grossiste-détaillant qui détient le titre-licence avec le code d’identification AVBAL/718, accordé par la Conselleria de Turismo del Govern Balear conformément à ce qui est établi dans le Règlement des Agences de Voyages de ladite Communauté Autonome et tout autre réglementation applicable (ci-après « PORTAL INTERACTIV »).
Les réservations et les séjours dans des hôtels Iberostar via le Site Web seront contractés auprès de l’entité identifiée au cours du processus de réservation (ci-après « Iberostar »), pouvant varier selon l’établissement sélectionné et le mode de paiement.
Les utilisateurs disposent de l’e-mail suivant pour envoyer leurs demandes, questions ou réclamations : contactcenter@iberostar.com.
II. CONFIDENTIALITÉ
Certaines fonctionnalités du site web et de cette application peuvent impliquer le traitement de données personnelles. En particulier, les fonctionnalités de Chat, qui consistent à vous assister en cas de questions et de demandes, réclamations et plaintes, et à gérer d’éventuels incidents ou plaintes rencontrés pendant votre séjour, peuvent impliquer le traitement des données personnelles que vous nous fournissez. En cas d’ajout de document ou d’image, l’application vous demandera l’autorisation afin d’accéder à la Galerie et/ou à l’Appareil photo de votre appareil. Vos données seront traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici.
III. CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des différents contenus et services inclus ou accessibles sur le site Web www.iberostar.com (ci-après, le Site Web ou le Site).
Le Site Web fournit à l’utilisateur des informations sur les séjours dans les hôtels d’Iberostar Group, notamment des informations sur la disponibilité des chambres, les tarifs, la recherche d’hôtels par localisation géographique et la localisation des hôtels en fonction des tarifs.
Les présentes conditions générales doivent être comprises sans préjudice des conditions de réservation contenues dans le Site Web.
La simple utilisation du Site Web vous confère la condition d’utilisateur de ce dernier. L’utilisation du Site Web et de l’un de ses services implique l’acceptation en tant qu’utilisateur, sans réserve d’aucunes sortes, de chacune des présentes conditions générales, ainsi que des conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l’utilisation du Site Web ou des services qui lui sont liés.
Les propriétaires du Site Web peuvent, à tout moment et sans préavis, modifier la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les présentes conditions générales et introduire de nouvelles conditions d’utilisation. Ces modifications seront publiées sur le Site Web afin que l’utilisateur puisse en prendre connaissance avant de procéder à son utilisation. L’utilisation du Site Web, une fois les conditions générales modifiées, signifiera l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales ainsi modifiées.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant le Site Web, l’utilisateur déclare être âgé d’au moins dix-huit ans. Pour pouvoir utiliser le Site Web, les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.
L’utilisateur s’engage, en règle générale, à utiliser le Site Web, ainsi que les services liés au site avec diligence, conformément à la loi, la morale, l’ordre public et ces conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui s’y appliquent. Il doit par conséquent s’abstenir d’utiliser lesdits services et contenus de toute manière qui puisse empêcher le fonctionnement normal du Site Web et des services associés et que les utilisateurs puissent en profiter ou qui puisse causer des dommages ou préjudices aux droits et biens des propriétaires du Site Web, de ses fournisseurs, utilisateurs ou tout tiers en général.
L’utilisateur s’engage notamment, sans que cette énumération limite l’étendue des obligations prévues dans les paragraphes antérieurs, à utiliser le Site Web et les services liés et à :
(a) ne pas introduire, stocker ni diffuser à travers le Site Web ou à travers l’un des services qui lui sont liés, tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages au Site Web, à l’un des services qui lui sont liés ou à tout équipement, système ou réseau des propriétaires du Site Web, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou en général de tout tiers ou susceptible de causer tout type d’altération ou d’empêcher le fonctionnement normal de celui-ci.
(b) ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation du Site Web ou de l’un des services qui y sont liés, y compris l’utilisation de mots de passe ou de codes d’accès de tiers ou de toute autre manière.
(c) ne pas dissimuler ni déformer de quelque manière que ce soit l’origine des e-mails, ne pas intercepter, supprimer ou modifier les e-mails d’autres utilisateurs et ne pas envoyer de messages électroniques en masse.
(d) ne pas détruire, altérer, désactiver, ni endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques des propriétaires du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
(e) ne pas utiliser les contenus et en particulier les informations obtenues à travers le Site Web pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente ou à toute autre fin commerciale ou pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
(f) ne pas introduire ni diffuser d’informations diffamatoires, offensantes, obscènes, menaçantes, xénophobes, incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de sexe, d’origine ethnique, d’idéologie ou de religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, à la législation en vigueur.
S’il s’avère qu’un utilisateur considère que certains faits ou circonstances témoignent du caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur le Site Web, ainsi que les services auxquels il permet d’accéder, il est tenu d’envoyer une notification par écrit aux propriétaires du Site Web en adressant un e-mail à contactcenter@iberostar.com.
Sur le Site Web, les utilisateurs pourront trouver un guide de ses options.
Plan du site
Seules les pages qui apparaissent dans le plan du site sont incluses dans le Site Web.
Propriété intellectuelle et industrielle
L’utilisateur reconnaît que tous les éléments du Site Web et chacun des services fournis par son intermédiaire, les informations et les matériaux qu’il contient, la structure, la sélection, la disposition et la présentation de ses contenus et les programmes informatiques utilisés en relation avec ceux-ci sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle des propriétaires du Site Web ou de tiers, selon le cas.
Sauf autorisation des propriétaires du Site Web ou, le cas échéant, de tiers titulaires des droits correspondants ou sauf autorisation légale, l’utilisateur ne peut pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès au public par toute forme de communication publique de l’un des éléments visés dans le paragraphe précédent. En aucun cas, il ne sera compris qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle desdits droits est effectué, ni qu’un droit ou une attente de droit, et en particulier des droits d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique desdits contenus, est conféré sans l’autorisation expresse préalable du propriétaire du Site Web ou des propriétaires correspondants.
L’utilisateur doit utiliser les matériels, éléments et informations auxquels il accède par le biais du Site Web et de chacun des services correspondants uniquement pour ses propres nécessités, en s’obligeant à ne pas réaliser directement ou indirectement une exploitation commerciale ni des services, ni des matériels, éléments et informations obtenus à travers ceux-ci.
L’utilisateur ne doit pas supprimer les signes d’identification des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autre appartenant aux propriétaires du Site Web ou aux tiers qui figurent sur le Site Web et sur chacun des différents services offerts à travers le Site. De même, l’utilisateur devra s’abstenir d’éluder ou de manipuler tout type de dispositifs techniques prévus par les propriétaires du Site Web ou par des tiers sur le Site Web, sur tous les services ou sur tous les matériaux, éléments ou informations obtenus à travers celui-ci, pour faire valoir ses droits.
Mots de passe
Le propriétaire du Site Web facilitera l’utilisation de mots de passe personnels à l’utilisateur qui s’inscrit comme tel sur le Site Web. Ces mots de passe seront utilisés pour accéder aux services fournis par le Site Web. Les utilisateurs inscrits doivent garder sous leur entière responsabilité les mots de passe permettant d’accéder à des contenus à accès restreint dans la confidentialité la plus stricte et absolue, en assumant en conséquence les dommages ou préjudices de tout type issus de la violation ou la divulgation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe pour l’accès télématique aux services liés au Site Web peut être modifié à tout moment par l’utilisateur.
Exclusion de garanties
Les propriétaires du Site Web s’engagent à réaliser tous les efforts nécessaires pour garantir la disponibilité et la continuité du Site Web ainsi que des services associés. Néanmoins, les propriétaires du Site Web ne sont pas en mesure de garantir que le Site Web et les services associés fonctionnent correctement à tout moment, que l’utilisateur peut y accéder et les utiliser de manière rapide, ininterrompue et sans erreur. De même, les propriétaires du Site Web n’offrent aucune garantie quant à la convenance et au contenu du Site Web et de tout service lié au Site Web pour la satisfaction des besoins spécifiques de l’utilisateur.
Les propriétaires du Site Web agiront avec diligence conformément aux usages généralement acceptés dans le secteur pour prévenir l’entrée sur le Site Web ou sur les services liés à celui-ci, de virus ou autres éléments préjudiciables susceptibles d’endommager ou d’altérer le système informatique de l’utilisateur, ses documents électroniques ou ses fichiers, mais il ne peut garantir l’absence de ces éléments et ne pourra donc être tenu pour responsable des dommages et préjudices causés par ceux-ci.
Les propriétaires du Site Web ne contrôlent pas, ne sont pas responsables et ne garantissent pas l’exactitude, la qualité, la véracité, la fiabilité ou l’adéquation des informations et des services fournis ou rendus par des tiers par le biais du Site Web. De même, ils ne contrôlent pas et ne garantissent pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les contenus ou services fournis ou rendus par des tiers par le biais du Site Web.
Les propriétaires du Site Web ne garantissent pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude ou la véracité des contenus et services disponibles sur les sites appartenant ou gérés par des tiers auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais de dispositifs techniques de liaison (« liens ») depuis le Site Web. Les propriétaires du Site Web ne contrôlent pas le contenu de ces sites et n’offrent ni ne commercialisent les produits et services disponibles sur les sites liés, et n’assument aucune responsabilité à leur égard.
L’utilisation du Site Web se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Par conséquent, les propriétaires du Site Web n’assument en aucun cas la responsabilité des potentiels dommages dus : à des interférences, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions téléphoniques résultant de causes extérieures à leur volonté ; à des retards ou blocages affectant l’utilisation du présent système électronique liés à des défaillances ou surcharges dans son centre de traitement des données, sur des lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électriques ; ou à toute autre altération qui pourrait se produire dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs.
De même, les propriétaires du Site Web déclinent toute responsabilité concernant les dommages pouvant survenir suite à des intrusions illégales de tiers hors de notre contrôle. Ils ne sont pas non plus responsables des dommages causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du Site Web, ni des conséquences pouvant découler d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les contenus fournis par des tiers et pouvant apparaître sur le Site Web, étant entendu que l’Hôtel est un tiers à ces fins.
Résolution
Sans préjudice de la responsabilité des dommages et intérêts qui pourraient en dériver, les propriétaires du Site Web pourront, sans préavis et avec effet immédiat, mettre fin à sa relation avec l’utilisateur, en cessant tout accès au Site Web et aux services correspondants, s’il détecte une utilisation de ces derniers ou n’importe lequel des services relatifs, opposée aux conditions générales ou particulières pertinentes.
L’utilisateur répondra des dommages et/ou préjudices de toutes sortes que les propriétaires du Site Web ou ses sociétés affiliées peuvent subir, de manière directe ou indirecte, en conséquence du non-respect de l’une des obligations dérivées des conditions générales ou particulières concernant l’utilisation du Site Web ou de n’importe lequel des services associés. De même, l’utilisateur dégagera les propriétaires du Site Web de toute sanction, réclamation ou plainte, qui pourrait être présentée par un tiers, y compris les organismes publics, contre les propriétaires du Site Web, ses préposés ou mandataires, pour violation de droits de tiers par l’utilisateur par le biais de l’utilisation du Site Web ou des services associés dans une forme contraire aux règles prévues dans les conditions générales ou particulières en vigueur.
Législation applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la Législation espagnole. Les propriétaires du Site Web et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’utilisation du Site Web ou des services qui lui sont liés.
Dans le cas où l’utilisateur est domicilié hors d’Espagne, les propriétaires du Site Web et l’utilisateur acceptent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de la ville de Palma de Majorque (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction.
Dernière mise à jour : novembre 2023
